A.G.S.

Association Grain de Sable

Association de défense du patrimoine

et de la qualité de vie en région

de BIOLEY-ORJULAZ

STATUTS

Novembre 1997

Statuts :

En octobre 1997 s’est créé de manière informelle, le groupement contre le projet d’extension de la gravière de Bioley-Orjulaz au lieu dit " sous la Vélaz ".

Il est nécessaire de constituer et structurer ledit groupement en association.

1. Nom, siège

Art. 1

Fondée en 1997, l’association Grain de Sable, désignée ci-après " A.G.S. ", est une association régie par les présents statuts ainsi que les articles 60 et suivants du CCS.

Art. 2

Le siège social est à Bioley-Orjulaz, case postale 28.

Art. 3

L’association observe une neutralité absolue en matière politique et religieuse.

2. But de l’association

Art. 4

L’A.G.S. est une association à but non lucratif. Elle s’occupe de défendre les droits, les intérêts et le patrimoine de ses membres dans le cadre d’une opposition au projet d’extension et d’exploitation actuel et futur de la gravière, commune de Bioley-Orjulaz, en particulier le projet PDCAR 1223 E15.

Elle atteindra ce but en particulier :

1. en suivant les enquêtes publiques de plans d’urbanisme et de constructions, afin d’intervenir en temps utile pour éviter toute atteinte à ce patrimoine, par toutes voies amiables, arbitrales, administratives et juridiques, notamment ;
2. en collaborant dans toute la mesure du possible avec les autorités compétentes en vue de concilier la sauvegarde de ce patrimoine avec les nécessités ou développement urbain ;
3. en coopérant avec les associations qui défendent des buts similaires.

3. Organisation et direction de l’association

Art. 5

Les organes de l’association sont :

1. l’assemblée générale de l’association
2. le comité
3. la commission de vérification des comptes

1. Assemblée générale de l’association

1. Participants

Art. 6

L’assemblée générale est formée des membres définis dans l’art. 14.

2. Convocation des assemblées générales

Art. 7

Le comité convoque l’assemblée générale au moins une fois par année par lettre, au minimum dix jours avant la date fixée.

La convocation doit indiquer l’ordre du jour.

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas d’égalité des voix, un deuxième tour aura lieu, en dernier ressort, le (la) président(e) départage.

Tous les votes se font à main levée, à moins que, au minimum un tiers des membres présents, ne demande le vote à bulletin secret.

3. Les attributions de l’assemblée générale sont :

Art. 8

1. l’adoption des comptes et du rapport de gestion du comité;
2. la nomination, pour la durée d’un an, du (de la) président(e) et des autres membres du comité, qui sont tous rééligibles;
3. la nomination pour une année de deux vérificateurs(trices) des comptes et d’un(e) suppléant(e), rééligibles;
4. toutes décisions se rapportant aux questions qui lui sont soumises par le comité et aux questions individuelles. Toute proposition individuelle devant faire l’objet d’une discussion en assemblée générale doit être au préalable soumise par écrit au comité ;
5. la fixation de la cotisation annuelle;
6. au cas où il ne se présenterait qu’un nombre de membres par trop restreint à une assemblée générale, celle-ci peut être renvoyée à une date plus favorable, par une décision prise à la majorité des votants.

4. Assemblée générale extraordinaire

Art. 9

Le comité est compétent pour la convocation des assemblées générales extraordinaires ;

ces dernières peuvent également avoir lieu à la demande d’un cinquième des membres. Cette demande doit être motivée.

3.2 Comité

Art. 10

L’association est dirigée par un comité de 5-9 membres qui la représente dans tous les actes d’administration.

Le comité comprend un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(ère) et des membres adjoints.

Le comité est composé uniquement de membres fondateurs.

3.2.1. Elections

Art. 11

Les membres du comité sont nommés pour une année. Ils sont rééligibles. Leur nomination est approuvée par l’assemblée générale.

3.2.2. Attributions et compétences

Art. 12

Le comité est chargé de la direction et de l’administration de l’association. Il exerce toutes les attributions qui sont confiées à ses membres par les présents statuts. Il se réunit aussi souvent que le(a) président(e) le juge nécessaire ou lorsque trois de ces membres le demandent.

3.2.3. Engagements de l’association

Art. 13

L’association est engagée envers les tiers par la signature collective de deux membres du comité dont au moins le(a) président(e) ou le(a) vice-président(e).

4. Les membres de l’association

4.1. Catégories

Art. 14

L’association se compose de toutes les personnes physiques ou morales adhérant aux présents statuts :

a) membres fondateurs

b) membres sympathisants

4.2. Droits et devoirs des membres

Art. 15

Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit pour les membres fondateurs. L’admission d’un membre est, dans un premier temps, du ressort du comité, puis son admission sera soumise et confirmée par l’assemblée générale. Tout membre qui nuit aux intérêts de l’association ou qui agit à l’encontre des buts que celle-ci poursuit peut être exclu par le comité. Tout membre qui veut démissionner doit présenter une demande écrite au comité de l’association. Les fonds engagés et les cotisations restent acquis à l’association.

1. Perte des droits

Art. 16

Par sa démission, sa radiation, son exclusion, tout membre perd tous droits dans l’association.

5. Finances

5.1. Exercice comptable, recettes, cotisations

Art. 17

L’exercice comptable court du 1^er Janvier au 31 décembre. Les recettes de l’association sont constituées par :

1. une mise de fond de frs CH 500.- (cinq cents) par membre fondateur
2. les cotisations annuelles des membres, montant fixé chaque année par l’assemblée
3. générale
3. les subsides, dons, legs
4. les bénéfices de manifestations ou autres activités
5. les intérêts des capitaux

2. Utilisation des recettes

Art. 18

Les recettes doivent permettre de couvrir les frais inhérents au fonctionnement de l’association, soit les frais administratifs, techniques et juridiques.

5.3. Fonds spéciaux

Art. 19

L’association peut constituer des fonds spéciaux ou des réserves destinées à des buts déterminés. Le(a) trésorier(ère) en tient une comptabilité séparée.

Le comité peut décider de l’emploi de ces fonds dans l’intérêt de l’association.

5.4. Responsabilité

Art. 20

Seule la fortune de l’association garantit ses engagements. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue, sauf préjudice causé intentionnellement à l’association.

6. Révision des statuts

Art. 21

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale convoquée notamment à cet effet.

Toute modification doit, pour être valable, être adoptée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée.

7. Dispositions transitoires et finales

7.1. Dissolution

Art. 22

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée convoquée spécialement à cet effet.

La décision de dissolution doit réunir au minimum les deux tiers des voix des membres présents.

2. Liquidation des biens de l’association

Art. 23

En cas de dissolution de l’association, si le fonds présente un solde positif, ce dernier est rétrocédé en priorité à ses membres fondateurs proportionnellement à leur apport sans l’excéder pour autant. L’affectation du solde positif excédentaire, tel que dons ou autres, sera décidé par l’assemblée en dissolution mais il ne peut en aucun cas être redistribué à ses membres. En cas de solde négatif, les membres fondateurs s’engagent à en assumer la charge.

7.3. Cas non prévus

Art. 24

Tous les cas non prévus par les présents statuts sont régis par les dispositions du code civil suisse (CCS)

8. Entrée en vigueur

Art. 25

Les présents statuts entrent en vigueur après avoir été adoptés par l’assemblée constitutive.

Ainsi fait et adopté par l’assemblée constitutive du 9 novembre 1997

Au nom de l’association A.G.S.

Le président : La secrétaire :

F. Pitton A. Milo